Conditions Générales de Vente – Confitures artisanales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de confitures artisanales réalisées par les petits plaisirs d'alex immatriculé(e) sous le numéro 80865018800028, dont le siège social est situé à 291 impasse du grans ros, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de tout consommateur, ci-après dénommé « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des confitures artisanales fabriquées à la main, en petites quantités.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible (ingrédients, poids net, date limite de consommation).
Les photos présentées ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via la boutique en ligne : www.lespetitsplaisirsdalex.fr

• ou directement par contact (lespetitsplaisirdalex@gmail.commessage privé).

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée du site)

• PayPal

• Virement bancaire

• Espèces (uniquement pour les ventes sur place ou marchés)

Aucune expédition n’aura lieu avant réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les livraisons sont effectuées par mondial Relay à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires périssables (comme les confitures).
Toutefois, si un produit arrive endommagé ou non conforme à la commande, le Vendeur s’engage à le remplacer ou à rembourser le Client après examen du cas.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photos et logos présents sur le site ou les étiquettes sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.